CONSTITUTION

La Constitution de la Fédération canadienne de Taijiquan

ARTICLE 1.   NOM

• Section 1. L’organisme portera le nom  de «  la Fédération canadienne de Taijiquan » (désormais désigné ci-dessous "la Fédération" ou "la FCT»).
• Section 2. La Fédération sera organisée en tant qu’organisme à but non-lucratif dûment enregistré.
• Section 3. … régie par sa Constitution, ses statuts et règlements administratifs.

ARTICLE 2. MISSION

Section 1.  La Fédération se fera la mission

• .1 ... d’ encourager la pratique de Taijiquan et de préserver son caractère culturel   philosophique chinois.
• .2 ...  de stimuler la connaissance et la participation du grand public en matière de Taijiquan
• .3 …de relier tous les praticiens de Taijiquan, peu importe les styles et les traditions, qu’ils soient seuls ou affiliés, partout au Canada.
• .4 …d’élargir et de renforcer l’expérience canadienne de Taijiquan en créant un réseau national et international pour les individus, les groupes, les clubs, et les autres organisations.

ARTICLE 3. MEMBRIÉTÉ

• Section 1. Le nombre de membres comprendra trois catégories distinctes: .1Membres Réguliers, .2 Membres Aînés et .3 Membres Honoraires.
• Section 2. Un "Membre Régulier" sera quelqu’un qui s’intéresse à la pratique ou à l'enseignement de Taijiquan, ses applications ou arts internes associés.
• Section 3. Un «Aîné» ou « Membre Aîné " sera quelqu’un ayant fait preuve d'un engagement net aux valeurs de la Fédération et qui, en raison de son service à long terme à la Fédération, a été proposé et approuvé par une majorité du Conseil.Section
• 4. Un «Membre Honoraire» sera un individu dont le soutien de la mission de la CTF mérite d’être honoré et qui a été proposé et approuvé par une majorité du Conseil.Section
• 5.  La Fédération reconnaît comme «   membres actifs  » ceux dont les cotisations sont versées et qui respectent les objectifs et les valeurs de la FCT.Section
• 6. Une membriété peut être retirée à tout moment si le membre ne respecte pas les règles qui régissent la Fédération.
• Section 7. Selon les statuts, un accommodement sera fait pour ceux qui détiennent une  membriété de  famille.

ARTICLE 4. DROITS DE MEMBRIÉTÉ

• Section 1. Tout membre régulier et aîné, dont la membriété est en règle, a droit à ce qui suit: .1 ... de voter, où approprié, quant aux  affaires de la Fédération  .2 ..d’être élu au Conseil d’administration   .3 ... de participer à tout événement parraîné par la Fédération-atelier, séminaire ou  cours - lors du paiement de tous les frais requis.
• Section 2. Les Membres Honoraires ne versent pas de frais de membriété et n'ont pas le droit de vote. Autrement, ils jouissent des mêmes droits et privilèges que tout autre membre.
• Section 3.Les membres aînés peuvent assister aux réunions du Conseil quand ils veulent.  Un Aîné, qui ne détient aucune fonction au sein de la Fédération ou dont la membriété n’est pas en règle, n'a pas droit de vote sur les affaires du conseil d'administration alors que la tenue d’une fonction et la cotisation des frais de membriété accordent au membre aîné les mêmes droits de vote que tout autre directeur.
• Section 4. Tout membre aîné sera invité aux réunions du Conseil d’Administration et sera prévenu de la date et du lieu de ces réunions.
• Section 5. Les membres dont la membriété est celle de famille  auront le droit de vote à l'assemblée générale annuelle de la Fédération et retiennent tous les droits qui se rapportent au Membre régulier.

ARTICLE 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS

• Section 1. Le conseil d'administration (désigné ci-dessous  «le Conseil» est chargé de l'administration des affaires de la Fédération.
• Section 2.1 Le conseil peut comprendre un maximum de 12  membres reconnus comme tels, élus à une assemblée générale annuelle (ci-après désigné «AGA») de la Fédération, ainsi que le président sortant, dont la membriété doit aussi être en règle pour siéger au conseil d'administration.
• Section 2.2 Dans le but de promouvoir une diversité d'opinions, il est recommandé , dans la mesure du possible, qu’on ne tire pas plus de deux (2) membres du  Conseil d'un club particulier et / ou d’un seul organisme de Taiji.
• Section 3. Dès la clôture de l'assemblée générale annuelle, le nouveau conseil d'administration se réunira brièvement  pour élire le comité exécutif et fixer la date de  la prochaine réunion du Conseil. Les membres du Comité exécutif sont les suivants: 1.Président  2.Vice-Président  3.Trésorier  4. Secrétaire. Chacune de ces fonctions doivent être détenues par un dirigeant. Aucun dirigeant ne peut détenir plus d'une de ces fonctions à la fois.
• Section 4. Le président sortant, étant  également membre du Conseil, aura  le droit de vote au conseil d'administration de la Fédération.
• Section 5. 1 La durée du mandat des dirigeants sera normalement de deux (2) ans.
• Section 5.2  Un membre ne pourra  servir plus de deux (2) mandats consécutifs en tant que dirigeant, sauf en l'absence d'un nombre suffisant de candidatures.
• Section 5.3, une exception à l'article 5.2 ci-dessus se fera lorsque un dirigeant est nommé et élu comme président de la FCT. Dans ce cas, il/elle servira dans cette fonction  jusqu'à 4 ans (ce qui présuppose sa ré-élection à la dernière AGA.) Si le président (e) n’arrive pas à se faire réélire ou à l’expiration de sa 4^ièmeannée comme président(e) , il/elle devra attendre encore deux (2) ans avant de siéger de nouveau au Conseil d’administration.
• Section 6. Si un vote à nombre égal  se produit à une réunion du conseil d'administration, le président disposera d'un deuxième  vote personnel. Une résolution sera adoptée par une majorité simple, définie comme étant 50% plus 1.
• Section 7. Le Conseil pourra suppléer, par nomination, des postes  qui se trouvent vacants au cours de l'année. Les nouveaux recruts s’acquitteront  de leur fonction pour la durée de l'année (c’est-à-dire jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle).
• Section 8. Le Conseil se réunira au besoin au cours de l'année pour gérer les affaires de la Fédération. Les réunions du Conseil se dérouleront au téléphone, par courrier électronique, via vidéo-conférence ou par n’importe quel moyen électronique approuvé par le Conseil.
• Section 9.1 La présence d’une majorité des dirigeants constitue  un quorum pour la conduite des affaires de la FCT.
• Section 9.2 Lors d’une réunion du conseil où il n’y a pas de quorum, les dirigeants présents peuvent discuter des affaires de la Fédération, leurs résolutions et leurs actions étant sous réserve de ratification à la prochaine réunion du conseil d'administration ou à l'AGA, selon le cas.
• Section 10. Le conseil d'administration est autorisé de recevoir des dons, des héritages et des legs au nom de la Fédération.
• Section 11. Le Conseil est autorisé de retenir les services nécessaires et de voir à la rénumération de ses services  pour mieux faciliter les opérations de la Fédération.
• Section 12. Le conseil d'administration est autorisé de gérer les affaires de la Fédération et d’établir divers frais au nom de la Fédération (y compris les frais de membriété).

ARTICLE 6. COMITÉS

• Section 1. Le Conseil est autorisé de créer les comités qu'il juge nécessaires pour s'acquitter des fonctions administratives et de mieux servir la mission de la Fédération.
• Section 2. Le conseil d'administration nommera un dirigeant pour siéger sur chaque comité.
• Section 3. Tout membre de comité doit être membre de la Fédération, un membre dont la membriété est en règle.
• Section 4. Les comités permanents sont les suivants: .1 le Comité de Nominations,  dont la responsabilité  sera de rassembler chaque année, avant l’assemblé générale annuelle, les candidatures au conseil d'administration; .2  la Commission sur la Constitution, dont la responsabilité  sera , chaque année ou au besoin,  de soumettre un rapport à la Fédération sur des questions relatives à la Constitution et aux lois de la Fédération.

ARTICLE 7. RÉUNION ANNUELLE

• Section 1. Une assemblée générale annuelle (AGA) des membres  aura lieu à la date, à l’heure et à l’endroit choisis par le conseil d'administration. Le Conseil devra  ensuite communiquer aux membres toute information d’une façon claire  et précise et  avec un délai raisonnable pour que les membres puissent se libérer et se rendre à l’AGA.
• Section 2. Lors de l'AGA, le président et le conseil d'administration tiendront les membres au courant des activités  de la Fédération de l'année précédente.
• Section 3. Les rapports  ou comptes-rendus: .1 un rapport financier, y compris l’état financier complet; ,2 un rapport du Président sur l'état de la FCT, y compris la membriété; ,3  des recommandations( si jugés nécessaires) du comité permanent de la Constitution;  4 d'autres rapports, selon le cas.
• Section 4. Le quorum de l'assemblée générale consistera d'un nombre équivalent au nombre du Conseil actuel plus un.

ARTICLE 8. ÉLECTIONS

• Section 1.Les Élections au Conseil d'administration auront lieu lors de l'AGA
• Section 2. Afin d'assurer la continuité,  normalement il n’y aura que les postes vacants au conseil d'administration à suppléer lors de l'AGA,  environ la moitié des dirigeants  ayant complété leur deux ans de service au Conseil. En échelonnant la date de leur départ, on assure de ne pas avoir à remplacer, chaque année, tous les membres du Conseil à la fois.

ARTICLE 9. STATUTS AT REGLEMENTS ADMINISTRATIFS

• Section 1. Le conseil d'administration est autorisé de décréter des mesures sur la conduite des affaires de la Fédération. Les mesures doivent se conformer à la Constitution et être adoptés par une majorité à l'assemblée générale ou par un scrutin spécial de la membriété , selon le cas.

ARTICLE 10. AMENDEMENTS

• Section 1. Tout membre actif peut proposer un amendement à la Constitution ou
• aux règlements administratifs.
• Section 2. Toute proposition visant à modifier la Constitution ou ses statuts doit être soumise par écrit au conseil d'administration au moins un mois à l'avance de l'assemblée générale.
• Section 3. Après l’ approbation du conseil d'administration, une copie de l'amendement proposé sera mis à la disposition de l'ensemble des membres, à l'assemblée générale, ou avant.
• Section 4. Si le Conseil considère le changement d’une urgence particulière, on pourra procéder à un scrutin des membres, pourvu que chaque membre puisse recevoir  une copie du changement proposé et ait au moins deux semaines à y réfléchir.
• Section 5. À l'exception des circonstances visées à l'article 4, tout amendement proposé sera présenté pour discussion  et adoption à l'assemblée générale.

ARTICLE 11. FONCTIONS

• Section 1. Les responsabilités des dirigeants et des comités seront définies par le conseil d'administration d'une manière conforme à la mission de la Fédération en vue d’assurer le meilleur rendement du temps, des compétences et de l’énergie disponible  et de faciliter la bonne conduite des affaires de la FCT.
• Section 2 Le Conseil d’administration doit soumettre les registres financiers de la Fédération à une vérification des comptes annuelle.
• Section 3. Le conseil d'administration doit maintenir en bon ordre, un jeu complet de documents financiers et doit faciliter leur examen  lors de l'AGA.
• Section 4. Le conseil d'administration doit maintenir des procès-verbaux  justes et précis de toutes  réunions de la FCT, doit bien informer ses membres de l’approche de toute assemblée annuelle ainsi que  tous les événements de la FCT, et de bien exécuter toutes fonctions administratives nécessaires pour la bonne opération des affaires de la Fédération.
• .

ARTICLE 12. RÉCLAMES

• Section 1. ,1 À la réception d'une réclame, on formera un Comité de Réclames  qui comprendra au moins un membre qui n'est pas un dirigeant. ,2 Au cas où  la plainte se rapporte à la conduite du Conseil -même, il est important qu’un seul directeur  siège sur le Comité des Réclames.
• Section 2. Le Comité examinera la plainte, fera toute enquête qu'il juge appropriée et présentera son rapport au conseil d'administration.
• Section 3. Le Conseil formulera une solution dans les meilleurs intérêts de tous.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉS

• Section 1. Le conseil d'administration maintiendra et  conservera une police d'assurance- responsabilité afin d’ indemniser les membres du Conseil  des pertes découlant d’un manque de jugement ou prise de mesure,ou de  toute omission ou commission faite de bonne foi.
• Section 2. Les biens personnels et mobiliers d’un dirigeant ou d’un membre ne serviront en aucun cas de  remboursement  pour des dettes contractées ou des obligations  faites au nom de  la Fédération.

ARTICLE 14. DISPOSITION DES BIENS

• Section 1. Dans le cas de la dissolution  de la Fédération. aucun des biens de la Fédération ne fera retour aux membres  ou ne bénéficera aucun individu, mais après le paiement de toutes dettes et obligations à juste titre,  les biens passeront à une institution de charité, reconnue et bien établie.

ARTICLE 15. CONDUITE DES RÉUNIONS

• Section 1. À chaque assemblée générale annuelle, l'ordre du jour sera celui-ci :  .1 L’acceptation de l'ordre du jour; ,2  L’Approbation des procès-verbaux de l’assemblée générale de l’année précédente; ,3 Le Rapport du président, du trésorier ou ,4 Rapport du vérificateur; ,5 Autres rapports;. 6  L’Élection annuelle des dirigeants  ,7 Nomination du vérificateur pour l'année prochaine; ,8  Autres sujets de discussion.
• Section 2. Lors de l'AGA , les registres financiers de la Fédération doivent être mis à la disposition des membres
• • Section 3. En cas de besoin, on pourra faire recours au manuel « Robert's Rules of Order », en vue d’ accélérer la conduite efficace des affaires.
• Section 4. L’esprit de fraternité gouvernera toute réunion de la Fédération, L’assemblée générale et les réunions du Conseil exigent de chacun une conduite conforme aux valeurs de la Fédération ; c’est-à-dire l’observation de bienséance et la courtoisie en tout temps et en tout lieu.

STATUTS DE LA FEDERATION CANADIENNE DE TAIJQUAN ARTICLE

1. PROCÉDÉS

• Section 1. Les Membres du conseil d'administration recevront l’ ordre du jour à l'avance des réunions du Conseil.
• Section 2. Tout changement  aux statuts ou aux règlements administratifs doivent être approuvés par un vote de la majorité des membres présents à l'assemblée générale ou  par un scrutin spécial envoyé par la  poste.
• Section 3  Un 'membre de famille », aux fins d'établir l'appartenance à une membriété de famille à la FCT, comprendra  l'époux/épouse ou son partenaire ou l'enfant d'un membre régulier".
  Section 4. Un membre « actif »  est celui/celle qui a payé ses cotisations, qui accepte et se conforme à la mission de la Fédération, respecte les règles de la Fédération et agit de manière à ne pas déshonorer  la Fédération voir ARTICLE sur la conduite , section 4.

2. FONCTIONS

• Section 1. Fonctions des dirigeants de la Fédération seront comme prévues -l'article 11 de la Constitution.